Conformité

faktoora exploite un système de management de la sécurité de l'information (SMSI) aligné sur les principales normes internationales et les principaux cadres réglementaires. Notre programme de conformité est documenté dans plus de 30 politiques, procédures et correspondances avec des référentiels (mappings), liées entre elles et revues à intervalles définis.

Protection des données

RGPD

Statut : mis en œuvre – amélioré en continu

En tant qu'entreprise allemande traitant des données à caractère personnel de personnes situées dans l'UE, faktoora a mis en œuvre un programme RGPD :

• Un délégué à la protection des données externe (PROLIANCE GmbH)
• Un registre des activités de traitement documenté
• Des procédures établies pour les demandes des personnes concernées, avec export et modification en libre-service dans l'application
• Des contrats de sous-traitance (art. 28 du RGPD) pour nos clients professionnels
• Des principes de protection des données dès la conception (privacy by design) dans le processus de développement

Vous trouverez des détails sur notre page Confidentialité.

Résilience opérationnelle et cybersécurité

DORA

Statut : processus alignés sur DORA

Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act, DORA) s'applique aux entités financières et encadre la manière dont elles pilotent leurs prestataires de services TIC. faktoora a aligné ses processus sur DORA :

• Cadre de gestion du risque lié aux TIC avec une gouvernance définie
• Procédures de classification et de notification des incidents, alignées sur les délais de DORA
• Plans de continuité d'activité et de reprise après sinistre avec un programme de tests défini, y compris un exercice de restauration documenté
• Gestion des risques liés aux tiers, y compris l'évaluation du risque de concentration et des stratégies de sortie
• Un programme de tests de résilience opérationnelle numérique

NIS2

Statut : aligné

Nos mesures de sécurité sont mises en correspondance avec les mesures de gestion des risques de la directive NIS2, notamment l'analyse des risques, la gestion des incidents de sécurité, la continuité d'activité, la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et l'utilisation de la cryptographie. Nous nous référons pour cela à la transposition allemande de la directive (NIS2UmsuCG, loi allemande de transposition de NIS2).

Normes de sécurité de l'information

ISO 27001

Statut : SMSI aligné sur ISO/IEC 27001:2022

Notre système de management de la sécurité de l'information est aligné sur ISO/IEC 27001:2022 et s'appuie sur une déclaration d'applicabilité (Statement of Applicability) couvrant l'ensemble des 93 mesures de l'annexe A. Notre SMSI comprend :

• Politiques de sécurité de l'information et gouvernance
• Contrôle d'accès et gestion des identités
• Cryptographie et gestion des clés
• Sécurité opérationnelle et gestion des changements
• Processus de développement sécurisé
• Gestion des risques liés aux fournisseurs et aux tiers
• Gestion des incidents et continuité d'activité
• Sécurité des ressources humaines

Les centres de données de notre hébergeur sont certifiés ISO 27001.

SOC 2

Statut : contrôles mis en correspondance

Les mesures de sécurité de faktoora sont mises en correspondance avec les SOC 2 Trust Services Criteria relatifs à la sécurité, à la disponibilité, à l'intégrité du traitement, à la confidentialité et à la protection de la vie privée.

C5 (BSI)

Statut : contrôles mis en correspondance

Nos mesures sont mises en correspondance avec les critères de base du BSI C5:2020 (Cloud Computing Compliance Criteria Catalogue), la norme de l'État fédéral allemand pour la sécurité des services cloud.

Intelligence artificielle

Règlement européen sur l'IA (AI Act)

Statut : évalué

Nous avons évalué toutes les fonctionnalités reposant sur l'IA au regard du règlement européen sur l'IA. Aucune d'entre elles ne relève d'une catégorie interdite ou à haut risque. Les fonctionnalités reposant sur l'IA sont facultatives et assistent les utilisateurs dans leur travail – elles ne prennent pas de décisions à leur place. Les services d'IA utilisés sont répertoriés sur notre page Prestataires et destinataires.

Normes de facturation électronique

faktoora est conçu pour respecter les réglementations européennes en matière de facturation électronique :

Droit commercial et fiscal allemand (GoBD)

faktoora vous aide à assurer une facturation conforme aux GoBD et votre propre archivage (principes allemands de tenue et de conservation des livres et documents sous forme électronique), notamment par :

• Des pistes d'audit permettant de détecter les manipulations, avec des contrôles d'intégrité cryptographiques
• Le stockage, permettant de détecter les manipulations, de vos pièces pendant la durée du contrat et leur export complet pour votre propre archivage
• L'intégrité des factures, de leur création jusqu'à leur export
• Des journaux de traitement complets et traçables

Documents contractuels

Nos engagements contractuels sont publiés sur notre site web :

• Contrat de sous-traitance (AVV)
• Service Level Agreement (SLA)
• Conditions générales de vente (CGV)

Documentation détaillée

Pour accéder à une documentation de conformité détaillée, y compris aux textes des politiques et aux correspondances des contrôles, consultez notre page Demander l'accès.

Des questions ?

Pour toute demande relative à la conformité, contactez compliance@faktoora.com.